13 avril 2021
QUI EST FRANCOIS DOUBIN, QUI DONNA SON NOM A UNE LOI SUR LES RESEAUX COMMERCIAUX?
Né le 23 avril 1933 à Paris dans une famille d’industriel, François Doubin, diplômé IEP Paris, licence de lettres, ENA, fut ministre et administrateur civil.
UN PARCOURS RICHE, ENTRE POLITIQUE ET ENTREPRISE
- 1957-1959 : Chargé de mission au cabinet de Félix Houphouët-Boigny (ministre d’Etat, puis ministre de la Santé publique et de la Population, puis à nouveau ministre d’Etat) ;
- 1961-1963 : Elève à l’ENA (promotion Saint-Just)
- 1963-1965 : Administrateur civil au ministère de l’Industrie ;
- 1965-1968 : Assistant du Président directeur général puis directeur commercial adjoint de la Saviem ;
- 1968-1972 : Directeur de la grande exportation de la régie nationale des usines Renault ;
- 1972-1975 : Président directeur général du groupe moteurs de la régie Renault ;
- 1975-1977 : Président directeur général de Renault Moteurs Développement SA, de Bernard Moteurs et de Renault Marine Couach ;
- 1977-1978 : Directeur des projets spéciaux ;
- 1978-1985 : Secrétaire national du Mouvement des Radicaux de Gauche, MRG ;
- 1981-1984 : Directeur central de l’information et des relations publiques puis Directeur central de la Communication de la régie Renault ;
- 1984-1985 : Nommé Secrétaire général de la régie Renault ;
- 1984 : Conseiller municipal de Soligny-la-Trappe ;
- 1985-1988 : Président du MRG ;
- 1988-1992 : Ministre délégué chargé du Commerce et de l’Artisanat et du Tourisme, puis Ministre délégué à l’Artisanat, au Commerce et à la Consommation ;
- 1989-2001 : Maire PRG d’Argentan ;
- 1992-1996 : Président directeur général du Centre Français du Commerce Extérieur (CFCE) ;
- 1992-1998 : Conseiller général de l’Orne ;
- 1996-1997 : Président du groupe d’experts sur le commerce international rattaché au ministre du Commerce extérieur ;
- 1998-2004 : Conseiller régional de Basse-Normandie ;
- 2001 : Officier de la Légion d’Honneur ;
- Membre du conseil politique du Parti radical de gauche.
- Membre du « Nouveau contrat social ».
- Vice-Président de la confédération générale des métiers d’art depuis 1997 ;
- Président fondateur de Villes et Métiers d’Art depuis 1995 ;
- Président de l’Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) depuis 1997.
UNE LOI A SON NOM: LA LOI DOUBIN
Quand Michel Rocard constitue son second gouvernement en 1988, sous la présidence de François Mitterrand, alors Président de la République, François Doubin est nommé ministre délégué chargé du Commerce, de l’artisanat jusqu’en 1992.
Son nom reste associé à une loi votée le 31 décembre 1989 et qui encadre les pratiques des réseaux commerciaux.
La Loi Doubin a permis au monde des réseaux de commerces organisés, et de la franchise, d’apporter une plus grande pertinence au document d’information pré-contractuel (D.I.P.). Cette loi était au centre d’un dispositif destiné à redynamiser le commerce de centre ville qui était concurrencé par les grandes surfaces.
L’objectif originel était de permettre aux commerçants de rejoindre les enseignes en réseau, de profiter des synergies en matière d’achat et de communication, afin de faire face à la grande distribution, mais tout en permettant davantage de transparence contractuelle dans le commerce associé.
Aujourd’hui l’ancienne Loi Doubin de 1989 et son décret d’application associé de 1991 sont intégrés dans les articles L.330-3 et R.330-1 du Code de Commerce.